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NOTRE BARÊME

NOTRE BARÊME

HONORAIRES DE TRANSACTION VENTE (1) (2)

Les honoraires sont applicables par tranche cumulable.

 

- Immeubles à usage d'habitation ou professionnels (à la charge de l'acquéreur) :

de 0 € à 25 000 € : Forfait de 2 287 € TTC

de 25 001 € à 55 000 € : 6 % TTC

de 55 001 € à 110 000 € 5 % TTC

plus de 110 0001 € : 5,5 % TTC

 

- Autres immeubles : fonds de commerce, pas de porte, droit au bail, terrain à bâtir (à la charge de l'acquéreur) :

de 0 € à 25 000 € : Forfait de 3000 € TTC

de 25 001 € à 55 000 € : 9 % TTC

de 55 001 € à 110 000 € : 8 % TTC

plus de 110 001 € : 5 % TTC

 

HONORAIRES DE TRANSACTION LOCATION (1)

Locaux d'habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art.5)

 

- Entremise et négociation : 

logement situé dans la CUC : 100 €

logement situé hors CUC : 150 €

logement situé dans Valognes : 100 €

logement situé hors Valognes : 150 €

 

- Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction de bail (3) :

6 % du loyer annuel charges comprises (à la charge du bailleur) (4)

6 % du loyer annuel charges comprises (à la charge du locataire) (4)

 

- Etat des lieux (location vide ou meublée) (3) :

2 % du loyer annuel charges comprises (à la charge du bailleur) (5)

2 % du loyer annuel charges comprises (à la charge du locataire) (5)

 

HONORAIRES DE GESTION (1)

Prestations principales de gestion ( 7,20 % TTC du montant du loyer et des charges encaissés) :

- Envois des avis d'échéances et quittances de loyers.

- Encaissements des loyers, charges et dépôts de garantie.

- Gestion des préavis de départ et relocation du bien.

- Gestion comptable : gestion des comptes locataires, règlements des factures (travaux, charges de copropriété, entretien chaudière, ...), gestion des comptes propriétaires (versements des acomptes mensuels  et soldes de comptes trimestriels, éditions et envois des comptes trimestriels ainsi que les factures des travaux réglées), révision annuel du loyer.

- Gestion des relances des impayés et mise en place des procédures pré-contentieuses et contentieuses.

- Gestion du suivi des polices d'assurance des locataires.

- Gestion des dossiers de sinistre : expertise, devis de travaux ...

- Gestion des réclamations et de toutes demandes d'intervention de la part des locataires.

- Mission de représentation générale.

Garantie du paiement des loyers impayés et détériorations immobilières (en des honoraires de gérance) : 3 % TTC du montant du loyer et des charge encaissés.

Ces honoraires sont déductibles à hauteur de 100 % des revenus fonciers.

 

HONORAIRES SYNDIC COPROPRIÉTÉ (1)

Gestion courante incluse dans le forfait annuel (6) :

-Immeuble de moins de 10 lots principaux : 170 € par lot (forfait minimum de 1 000 €).

-Immeuble de 11 à 70 lots principaux : 150 € par lot.

-Immeuble de plus de 71 lots principaux : 130 € par lot.

 

Vacation horaire :

- Heures ouvrables : 55 €.

- Hors heures ouvrables : 80 €.

 

Prestation individuelle (état daté) : 270 €.

Les autres prestations individuelles sont indiquées dans le contrat de syndic.

 

Location de salle chez le syndic : inclus dans le forfait annuel.

 

Tirage de documents : 1 € par page.

 

Prestations variables ( travaux exceptionnels votés en assemblée générale) : par tranches cumulatives sur coût des travaux HT :

- de 0 € à 7 500 € : 5 %

- de 7 501 € à 15 000 € : 4 %

- de 15 001 € à 50 000 € : 3 %

- au dessus de 50 001 € : 2 %

 

 

 

(1) TVA au taux en vigueur de 20 % incluse.
(2) Les honoraires sont applicables par tranches cumulables.
(3) Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire
(4) dans la limite du plafond fixé par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 à savoir 8 € TTC par m² de surface habitable.
(5) dans la limite du plafond fixé par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 à savoir 3 € TTC par m² de surface habitable.
(6) Ces prestations correspondent a minima à celles énoncées par l’arrêté « NOVELLI » du 19 mars 2010 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels.