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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Guide Immobilier

Les diagnostics font parti des obligations des vendeurs.

Il est nécessaire de connaître les diagnostics à effectuer pour la vente de son bien immobilier :

 

LE PLOMB : pour tout immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Validité : 1 an pour une transaction, illimitée si plomb inférieur au seuil.

 

L'AMIANTE : Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Validité : illimitée mais des travaux peuvent modifier un constat amiante précédent.

 

LES TERMITES : Pour tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.

Validité : 6 mois

 

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE : Pour tout bâtiment clos et couvert (sauf certaines catégories). Le DPE doit pouvoir être présenté à tout candidat acquéreur, donc dès la mise en vente.

Validité : 10 ans mais des travaux ou des changements dans le prix ou la nature des énergies peuvent modifier le DPE.

 

LE GAZ : Pour toute habitation avec une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.

Validité : 3 ans.

 

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : Pour tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques prescrit, approuvé ou appliqué par anticipation ou situé dans une zone de sismicité.

Validité : 6 mois.

 

SUPERFICIE CARREZ : Pour tout lot de copropriété.

Validité : à refaire à chaque transaction.

 

L'ELECTRICITE : pour toute habitation avec une installation électrique de plus de 15 ans.

Validité : 3 ans.

 

MERULES ET AUTRES CHAMPIGNONS LIGNIVORES : Pour tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone à risque.

Il n'y a pas d'obligation réglementaire mais seulement une recommandation du notariat et de la FIDI dans les zones à risques.

 

ASSAINISSEMENT : Pour tout immeuble d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Validité : 3 ans.